April 20 2020 government rule

Les activités de courtage immobilier pour les transactions immobilières dites prioritaires


Chez Engel & Völkers Tremblant, nous avons à cœur la santé et la sécurité de nos clients, de nos courtiers, des membres de notre équipe de soutien et du personnel nécessaire pour conclure une transaction immobilière.


Par conséquent, nous aimerions vous faire part des renseignements suivants.


Depuis le 20 avril 2020, le gouvernement autorise les activités de courtage immobilier pour les transactions immobilières dites prioritaires, c’est-à-dire celles : 

-         dont la prise de possession de l’immeuble est prévue au plus tard le 31 juillet 2020;

-         qui ont pour but de se reloger d’ici le 31 juillet 2020.

·        Les visites en personne de propriétés et l’inspection préachat constituent les principaux actes professionnels où le contact physique avec les personnes est possible dans certaines conditions.

·        Le courtier immobilier doit faire remplir à tout acheteur ou vendeur une attestation de transaction prioritaire afin de confirmer que sa situation justifie une transaction prioritaire.

·        Le courtier immobilier doit faire remplir à toute personne devant se présenter sur les lieux d’une visite et à l’occupant des lieux une déclaration attestant de son état de santé en lien avec la COVID-19.

·        Tout courtier devra, comme vous, veiller à respecter la règle du 2 mètres minimum entre les individus en toutes circonstances.

·        Si un courtier a reçu un diagnostic positif au test de la COVID-19, il ne doit pas être en contact avec le public pour la période recommandée par la santé publique. Il en est de même si le courtier immobilier a été en contact avec une personne ayant reçu un diagnostic positif.

Toutefois, la visite en personne est permise, sous certaines conditions, pour des transactions prioritaires. Ainsi, après avoir fait signer une déclaration aux occupants et aux visiteurs, le courtier veillera à être présent et à faire respecter des règles suivantes :

·        Les occupants doivent rester à l’extérieur pendant la visite;

·        Un visiteur à la fois (avec le courtier);

·        Pas d’enfants ni de personnes âgées de 70 ans et plus lors des visites;

·        Une distance de 2 mètres minimum entre les personnes en tout temps;

·        Nettoyage systématique des mains avant et après la visite (au savon ou avec une solution désinfectante);

·        Éviter de toucher les surfaces;

·        Les surfaces doivent être désinfectées avant et après la visite (poignées de porte, sonnette d’entrées, interrupteurs, rampes, etc.);

·        Une visite libre demeure formellement interdite durant la période d’urgence sanitaire, et ce, jusqu’à nouvel ordre;

Les autres professionnels agissant dans le cadre d’une transaction immobilière, tels l’inspecteur, l’évaluateur agréé et l’arpenteur-géomètre, sont soumis à leurs propres règles de pratique dans le contexte de pandémie. Les courtiers devront informer tout autre intervenant de l’importance de respecter les directives des autorités publiques, dont le respect en tout temps d’une distance de 2 mètres au minimum entre les personnes, et les mesures d’hygiène applicable.

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